Politique de Confidentialité
Cette politique décrit comment UPA UP! ASSURANCE traite vos données personnelles, conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés.
1. Responsable de traitement
UPA UP! ASSURANCE – SAS au capital de 1 500 € – SIREN 944 470 145 – TVA : FR95944470145
12 Avenue Graham Bell, 77600 Bussy-Saint-Georges – infos@upassurance.fr
Directeur de la publication : Jean-Sébastien Ducrocq (Président).
Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné. Contact RGPD : infos@upassurance.fr
2. Données traitées et finalités
| Catégories de données | Exemples | Finalités | Base légale |
|---|---|---|---|
| Identification & contact | Nom, prénom, email, téléphone | Réponse aux demandes, rendez-vous, relation commerciale | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Données contractuelles assurance | Situation familiale, professionnelle, patrimoniale, risques assurés | Conseil et intermédiation en assurances, souscription, suivi | Exécution du contrat / obligation légale |
| Prospection (B2C/B2B) | Email pro, fonction | Envoi d’informations (opt-in si requis) | Consentement / intérêt légitime |
| Logs & sécurité | Horodatages, adresses IP tronquées | Sécurisation du site, prévention de la fraude | Intérêt légitime / obligation légale |
| Mesure d’audience anonymisée | Statistiques agrégées (pages vues) | Amélioration du site | Exemption de consentement (CNIL) / intérêt légitime |
Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs sans autorisation parentale.
3. Bases légales
- Exécution de mesures précontractuelles et du contrat (demande de devis, souscription, gestion).
- Respect d’obligations légales et réglementaires (assurances, LCB-FT, lutte contre la fraude).
- Intérêt légitime (sécuriser le site, répondre à vos sollicitations, améliorer nos services).
- Consentement (prospection électronique si requis, cookies non essentiels le cas échéant).
4. Destinataires & sous-traitants
Données partagées uniquement avec : nos équipes internes, prestataires techniques (hébergement, maintenance), et partenaires assureurs nécessaires à l’étude/souscription de contrats.
- Hébergement : À COMPLÉTER (nom, adresse, pays).
- Outils de mesure d’audience : Netlify Analytics (sans cookie) ou Matomo auto-hébergé (config. CNIL).
- Autres sous-traitants (si applicable) : À COMPLÉTER.
5. Transferts hors UE
Par défaut, nous cherchons à héberger et traiter les données dans l’EEE. Si un transfert hors EEE s’avérait nécessaire (p. ex. hébergeur ou prestataire situé hors UE), il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) et, le cas échéant, par des mesures supplémentaires. Détails : infos@upassurance.fr.
6. Durées de conservation
| Catégories | Durée |
|---|---|
| Prospects | 3 ans à compter du dernier contact |
| Clients / dossiers contractuels | Durée du contrat + 5 ans (sauf obligations légales plus longues) |
| Pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Logs techniques / sécurité | 6 à 12 mois selon finalité |
| Mesure d’audience anonymisée | Statistiques agrégées (sans identification individuelle) |
7. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et du droit de définir des directives post-mortem. Pour exercer vos droits : infos@upassurance.fr. Une réponse vous sera apportée sous 1 mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.
8. Cookies
Voir notre Politique de Cookies. Nous utilisons uniquement des cookies techniques indispensables et, le cas échéant, une mesure d’audience anonymisée (exemptée de consentement).
9. Modifications
La présente politique peut évoluer. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.
10. Contact
UPA UP! ASSURANCE – 12 Avenue Graham Bell, 77600 Bussy-Saint-Georges – infos@upassurance.fr